Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Nom : A bij Bee (Nicolas Breye)
Adresse : Chaussée de la Gare 10, 5080 Rhisnes, Belgique
TVA : BE 0890.940.842
Email : contact@abijbee.be
Téléphone : +32 474 30 20 17
2. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Régime TVA : En tant que producteur soumis au Régime particulier de la TVA agricole (article 57 du Code de la TVA), aucune TVA n'est portée en compte sur nos factures de vente.
Clients Professionnels (B2B) : Les clients assujettis à la TVA peuvent récupérer le forfait compensatoire de 6% en émettant un bordereau d'achat (autofacturation) conformément à la législation en vigueur.
Paiement : Le paiement ne s'effectue pas en ligne. Le règlement intégral se fait au moment de l'enlèvement de la commande, soit en espèces, soit par application bancaire mobile (Payconiq / QR Code).
3. Retrait des commandes (Click & Collect)
Nos produits ne sont pas expédiés. Le client s'engage à venir retirer sa commande à notre adresse (Rhisnes).
Produits stockés : Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation lorsque celle-ci est prête. Le retrait se fait sur rendez-vous ou durant les heures de permanence communiquées.
Essaims et Reines (Vivant) : La vente de vivant est soumise aux aléas de la nature (météo, fécondation).
Disponibilité : La date de retrait est fixée de commun accord en fonction du développement de la colonie. Nous vous contacterons personnellement dès que l'essaim est prêt à être emporté.
Conditions de transport : Le transfert de propriété et de risques s'opère dès la mise à disposition. Le client est responsable du transport, qui doit s'effectuer dans des conditions adaptées au bien-être animal (ruchette aérée, calage, fermeture hermétique). Nous nous réservons le droit de refuser l'enlèvement si les conditions de sécurité ou de bien-être de l'essaim ne sont pas réunies.
Non-présentation : Compte tenu de la nature vivante et fragile des abeilles, tout essaim non retiré à la date et heure convenues (sans prévention préalable) sera remis en vente après 24h, sans dédommagement.
4. Droit de rétractation (Politique de retour)
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits vendus sur ce site, en raison de leur nature spécifique :
Pour le miel et les produits alimentaires : Il s'agit de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Pour les cosmétiques (savons, baumes) : Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, ces produits ne peuvent être retournés.
Pour les essaims et reines (Vivant) : Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture d'animaux vivants. De plus, les arrhes ou acomptes versés pour la réservation d'essaims ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette absence de droit de rétractation.
5. Conformité et Garantie
Miel et Produits de la ruche : Le miel est un produit naturel brut. Des variations de texture (cristallisation plus ou moins rapide), de couleur ou de goût sont normales d'une récolte à l'autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
Vivant (Essaims et Reines) - Absence de garantie : Nous apportons le plus grand soin à la sélection et à l'élevage de nos colonies (sanitaire, vigueur, fécondité). Cependant, s'agissant d'êtres vivants soumis à des facteurs biologiques et environnementaux complexes (météo, ressources mellifères, stress du transport, technique de l'apiculteur), aucune garantie ne peut être donnée quant à la durée de vie, la reprise de ponte, le comportement (douceur/agressivité) ou les performances productives des essaims et reines une fois ceux-ci enlevés. Le client reconnaît que la réussite de l'introduction d'une reine ou du développement d'un essaim relève de son entière responsabilité technique dès le transfert de propriété.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.